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19 juillet 1999Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 6 mai 2002
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14 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 29 novembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 9 août 1999
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22 février 1999Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement secondaireRéponse publiée le 10 mai 1999
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15 février 1999Rubrique : entreprisesTitre : sous-traitanceRéponse publiée le 24 janvier 2000
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1er février 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 29 novembre 1999
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1er février 1999Rubrique : chômage : indemnisationTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 15 novembre 1999
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18 janvier 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 5 avril 1999
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16 novembre 1998Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 25 janvier 1999
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16 novembre 1998Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : PAPRéponse publiée le 22 février 1999