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7 février 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 8 mai 2000
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7 février 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 21 août 2000
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7 février 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 3 avril 2000
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7 février 2000Rubrique : enfantsTitre : politique de l'enfanceRéponse publiée le 24 avril 2000
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7 février 2000Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 24 avril 2000
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7 février 2000Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 19 février 2001
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24 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 3 avril 2000
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24 janvier 2000Rubrique : servicesTitre : nettoyageRéponse publiée le 3 septembre 2001
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24 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionQuestion sans réponse
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19 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance