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15 novembre 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 6 décembre 1999
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15 novembre 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : La Poste et France Télécom : montant des pensionsQuestion sans réponse
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15 novembre 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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15 novembre 1999Rubrique : élevageTitre : chevaux de courseRéponse publiée le 24 janvier 2000
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15 novembre 1999Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 27 décembre 1999
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8 novembre 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 31 janvier 2000
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8 novembre 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 13 mars 2000
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8 novembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 6 mars 2000
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8 novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 24 avril 2000
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8 novembre 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 3 janvier 2000