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19 avril 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 28 février 2000
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12 avril 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 30 août 1999
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8 avril 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireQuestion posée en séance
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22 mars 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : organismesQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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15 mars 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursRéponse publiée le 3 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 17 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisans et commerçantsRéponse publiée le 19 avril 1999
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15 mars 1999Rubrique : élevageTitre : chevaux de courseRéponse publiée le 24 janvier 2000
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15 mars 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 20 décembre 1999
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Réponse publiée le 17 mai 1999