-
Mercredi 8 février 2017
Proposition de résolution n°4453 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville
-
Mercredi 25 janvier 2017
Proposition de loi n°4410 relative à l'immigration
-
Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4388 relative à la protection des animaux durant les transports
-
Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé
-
Mercredi 11 janvier 2017
Proposition de loi n°4368 visant à rétablir la semaine scolaire de quatre jours et confiant à l'Education nationale la coordination des activités périscolaires
-
Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4346 visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
-
Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4339 visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d’un prêt social location-accession
-
Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4338 visant à comptabiliser les logements acquis avec un prêt à taux zéro ou un prêt d’accession sociale comme des logements sociaux
-
Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4337 visant à étendre la durée d’assimilation de logements sociaux après leur vente aux locataires
-
Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4334 visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété
Alpes-Maritimes (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)