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27 octobre 1997Rubrique : secteur publicTitre : entreprises nationalesRéponse publiée le 4 mai 1998
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20 octobre 1997Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 15 décembre 1997
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Réponse publiée le 10 novembre 1997
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20 octobre 1997Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-MaritimesRéponse publiée le 16 février 1998
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2 octobre 1997Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion posée en séance
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29 septembre 1997Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 27 octobre 1997
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Réponse publiée le 1er décembre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 24 novembre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière culturelleRéponse publiée le 2 mars 1998
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Réponse publiée le 4 août 1997