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22 février 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueRéponse publiée le 5 avril 2005
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22 février 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueRéponse publiée le 19 juillet 2005
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22 février 2005Rubrique : établissements de santéTitre : centres de rééducationQuestion sans réponse
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22 février 2005Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeQuestion sans réponse
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22 février 2005Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 7 juin 2005
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22 février 2005Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 30 août 2005
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22 février 2005Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeQuestion sans réponse
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22 février 2005Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 7 juin 2005
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22 février 2005Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesRéponse publiée le 26 avril 2005
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22 février 2005Rubrique : finances publiquesTitre : lois de finances rectificativesRéponse publiée le 12 avril 2005