• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54750 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Question sans réponse
• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54749 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54687 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54637 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54635 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54634 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54633 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54631 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 54239 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 54238 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 2 janvier 2007