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7 février 2000Rubrique : impôts locauxTitre : montantRéponse publiée le 29 mai 2000
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7 février 2000Rubrique : justiceTitre : conciliateursRéponse publiée le 12 juin 2000
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Réponse publiée le 24 avril 2000
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Réponse publiée le 3 juillet 2000
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7 février 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 juin 2001
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7 février 2000Rubrique : agricultureTitre : plantationsRéponse publiée le 1er mai 2000
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7 février 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 3 avril 2000
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26 janvier 2000Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion posée en séance
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24 janvier 2000Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 6 mars 2000
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24 janvier 2000Rubrique : emploiTitre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprisesRéponse publiée le 16 avril 2001