• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40299 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : urbanisme

  Titre : commissaires enquêteurs

  Réponse publiée le 24 juillet 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40298 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40297 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40291 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40268 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40267 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40260 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question sans réponse
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40189 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40188 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 18 décembre 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40187 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 3 avril 2000