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Mardi 30 septembre 2014
Proposition de loi organique n°2231 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2208 visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
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Mardi 22 juillet 2014
Proposition de loi n°2165 relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
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Jeudi 12 juin 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2030 visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé
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Mercredi 28 mai 2014
Proposition de loi n°1976 permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
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Jeudi 20 février 2014
Proposition de résolution n°1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
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Mardi 11 février 2014
Proposition de loi n°1781 tendant à définir le socle commun de connaissances et de compétences au collège
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1683 visant à interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe
Drôme (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)