Proposition de loi n°3212, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

Proposition de loi n°3152, visant à créer un régime d’exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France

Proposition de loi n°3150, visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs

Proposition de résolution n°3059 de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous, déposée le jeudi 4 juin 2020

Proposition de loi organique n°3045, visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative

Proposition de loi n°3035, visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l’accès aux marchés publics

Proposition de loi n°3031, visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l’épidémie de covid-19

Proposition de loi n°3002, visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020

Proposition de loi n°3001, visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle

Proposition de loi n°2996, visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19