• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70559 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70010 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69644 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69640 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69639 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69536 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Question sans réponse
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69171 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69170 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69169 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes et experts-comptables

  Question sans réponse
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69080 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 4 octobre 2005