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Mardi 5 avril 2016
Proposition de loi n°3630 visant à développer la notoriété de la médiation de l’énergie
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3135 visant à modifier les conditions d'ouverture des débits de boissons de catégories II et III dans les communes viticoles
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2212 visant à renforcer la protection des données personnelles des porteurs de cartes de fidélité
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1513 visant à permettre le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la location de longue durée de véhicules industriels
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Mardi 16 juillet 2013
Proposition de loi n°1256 garantissant le versement des allocations familiales du premier au quatrième enfant à charge
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Mercredi 12 décembre 2012
Proposition de loi n°497 visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural
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Vendredi 16 novembre 2012
Proposition de loi organique n°418 visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales
Marne (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)