• 16 avril 2001

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  Question écrite n° 59989 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59851 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59637 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59636 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59585 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 26 mars 2001

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  Question écrite n° 59231 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 26 mars 2001

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  Question écrite n° 59230 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 19 mars 2001

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  Question écrite n° 59043 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à la personnalité

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 19 mars 2001

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  Question écrite n° 59041 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés et CAT

  Question sans réponse
• 19 mars 2001

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  Question écrite n° 59025 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 21 mai 2001