• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37516 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : préretraites

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37436 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37435 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37265 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles immobilières

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37240 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37196 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : agriculture

  Titre : revenus

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36767 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36766 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36283 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : La Poste et France Télécom : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36262 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Question sans réponse