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Réponse publiée le 10 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : mortTitre : don de corps à la scienceRéponse publiée le 6 décembre 1999
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8 mars 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 10 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnel techniqueRéponse publiée le 26 avril 1999
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1er mars 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 octobre 1999
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8 février 1999Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 28 juin 1999
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8 février 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits applicables aux sociétésRéponse publiée le 3 mai 1999
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18 janvier 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 1er mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 29 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : personnelRéponse publiée le 14 juin 1999