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21 décembre 1998Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 15 mars 1999
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21 décembre 1998Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de formation reclassementRéponse publiée le 10 septembre 2001
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14 décembre 1998Rubrique : coopération intercommunaleTitre : FCTVARéponse publiée le 8 février 1999
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2 décembre 1998Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 8 mars 1999
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23 novembre 1998Rubrique : grandes écolesTitre : classes préparatoiresRéponse publiée le 9 août 1999
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23 novembre 1998Rubrique : handicapésTitre : transportsRéponse publiée le 22 mars 1999
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9 novembre 1998Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 27 mars 2000
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9 novembre 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 janvier 1999
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9 novembre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 11 mars 2002