• 7 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2475 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : politique économique

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 18 octobre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2313 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question posée en séance
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47513 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47510 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 1er juin 2000

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  Question au Gouvernement n° 2160 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question posée en séance
• 8 mai 2000

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  Question écrite n° 46113 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 24 juillet 2000
• 8 mai 2000

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  Question écrite n° 46112 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du sein

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 3 mai 2000

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  Question au Gouvernement n° 2047 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 17 avril 2000

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  Question écrite n° 45207 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 44147 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 25 décembre 2000