M. Pierre Méhaignerie

Union pour un Mouvement Populaire

Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Page n°6 : 10 résultats affichés sur un total de 87

27 mars 2000

Question écrite n° 44146 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : démographie

Titre : recensements

Réponse publiée le 12 juin 2000
27 mars 2000

Question écrite n° 44010 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : transports routiers

Titre : personnel

Réponse publiée le 26 juin 2000
6 mars 2000

Question écrite n° 42621 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 22 mai 2000
7 février 2000

Question écrite n° 41333 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38367 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : professions de santé

Titre : orthodontistes

Réponse publiée le 3 janvier 2000
17 novembre 1999

Question au Gouvernement n° 1652 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Question posée en séance
1er novembre 1999

Question écrite n° 36966 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 20 décembre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33531 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : rapport constant

Réponse publiée le 13 septembre 1999
30 juin 1999

Question au Gouvernement n° 1484 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : élections et référendums

Titre : candidats

Question posée en séance
21 juin 1999

Question écrite n° 31796 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 6 mars 2000

...

Page n°6 : 10 résultats affichés sur un total de 87

M. Pierre Méhaignerie

Questions posées (archives)