• 7 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2860 de M. Louis Mermaz

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Question posée en séance
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58490 de M. Louis Mermaz

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 1er octobre 2001
• 25 septembre 2000

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  Question écrite n° 51089 de M. Louis Mermaz

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 16 mars 2000

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  Question au Gouvernement n° 1948 de M. Louis Mermaz

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 31 janvier 2000

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  Question orale sans débat n° 1016 de M. Louis Mermaz

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 2 février 2000
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32280 de M. Louis Mermaz

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32265 de M. Louis Mermaz

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 29948 de M. Louis Mermaz

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : décharges

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28614 de M. Louis Mermaz

  Rubrique : étrangers

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 15 mars 1999

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  Question orale sans débat n° 681 de M. Louis Mermaz

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 17 mars 1999