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Vendredi 12 décembre 2014
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à introduire la "règle d'or" budgétaire dans la Constitution, n°2451, déposée le vendredi 12 décembre 2014
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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi de M. Dino Cinieri, M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une peine complémentaire d'inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption, n°2376, déposée le mercredi 19 novembre 2014
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Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution de Mme Catherine Coutelle, M. Bruno Le Roux, M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, n°2360, déposée le vendredi 14 novembre 2014
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Mercredi 5 novembre 2014
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine, n°2340, déposée le mercredi 5 novembre 2014
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi de M. Marcel Bonnot, M. François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme, n°2291, déposée le mardi 14 octobre 2014
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection du système social, n°2279, déposée le mardi 14 octobre 2014
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Lundi 13 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle de M. Georges Fenech, M. Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues définissant une procédure de destitution d'un membre du Parlement, n°2271, déposée le lundi 13 octobre 2014
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne, n°2219, déposée le mercredi 17 septembre 2014
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la consultation des citoyens par voie référendaire pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires, n°2130, déposée le mercredi 16 juillet 2014
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss et plusieurs de ses collègues visant à étendre le champ de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement aux vendeurs transfrontaliers, n°2076, déposée le mercredi 2 juillet 2014
Haut-Rhin (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)