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4 septembre 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 29 janvier 2001
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10 juillet 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 4 septembre 2000
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29 mai 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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Question close sans réponse le 21 août 2000
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22 mai 2000Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 23 octobre 2000
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8 mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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Réponse publiée le 21 août 2000
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27 mars 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 5 février 2001
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Réponse publiée le 3 juillet 2000
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13 mars 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : inspecteurs de l'éducation nationaleRéponse publiée le 19 juin 2000