M. Arnaud Montebourg

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Saône-et-Loire (6^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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13 mars 2000

Question écrite n° 42986 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

Réponse publiée le 19 juin 2000
21 février 2000

Question écrite n° 41904 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 juillet 2000
21 février 2000

Question écrite n° 41903 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41520 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 24 avril 2000
7 février 2000

Question écrite n° 41230 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : valeurs mobilières

Réponse publiée le 3 avril 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37540 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de métiers

Réponse publiée le 31 janvier 2000
8 novembre 1999

Question écrite n° 37126 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers professionnels

Réponse publiée le 19 juin 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36703 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 3 janvier 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36695 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : professionnels du spectacle

Réponse publiée le 10 janvier 2000
18 octobre 1999

Question écrite n° 35991 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : crédit lyonnais

Réponse publiée le 27 décembre 1999

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M. Arnaud Montebourg

Questions posées (archives)