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1er mai 2000Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : DéfenseRéponse publiée le 26 juin 2000
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1er mai 2000Rubrique : consommationTitre : conditions de venteRéponse publiée le 24 juillet 2000
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1er mai 2000Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 20 novembre 2000
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1er mai 2000Rubrique : consommationTitre : conditions de venteRéponse publiée le 1er janvier 2001
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Réponse publiée le 25 septembre 2000
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Réponse publiée le 4 septembre 2000
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1er mai 2000Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 19 juin 2000
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1er mai 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 18 décembre 2000
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24 avril 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 10 juillet 2000
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24 avril 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 septembre 2000