• 2 mars 2004

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  Question écrite n° 34877 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33733 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 10 février 2004

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  Question écrite n° 33332 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 10 février 2004

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  Question écrite n° 33320 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 29 décembre 2003

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  Question écrite n° 31233 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 29 décembre 2003

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  Question écrite n° 31232 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : caisses

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 18 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 1032 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : voirie

  Titre : sécurité routière

  Question posée en séance
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30475 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29789 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes contre l'humanité

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29299 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 29 mars 2005