• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2376 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : santé

  Titre : allergies

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 28 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 29 avril 2002

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  Question écrite n° 75656 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74681 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74673 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : administration

  Titre : parc automobile

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74488 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : groupements intercommunaux

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72966 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72965 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72153 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72056 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question sans réponse