• 8 novembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 37057 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 1er novembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36784 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 25 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36480 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 25 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36378 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 18 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35981 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 27 septembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35233 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 27 septembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35228 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 27 septembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35132 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 27 septembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35057 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 20 septembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 34992 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 8 novembre 1999