M. Renaud Muselier

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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24 août 1998

Question écrite n° 18537 de M. Renaud Muselier

Rubrique : impôts et taxes

Titre : fraude fiscale

Réponse publiée le 19 octobre 1998
24 août 1998

Question écrite n° 18473 de M. Renaud Muselier

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 9 novembre 1998
17 août 1998

Question écrite n° 18423 de M. Renaud Muselier

Rubrique : marchés publics

Titre : UGAP

Réponse publiée le 2 novembre 1998
17 août 1998

Question écrite n° 18393 de M. Renaud Muselier

Rubrique : jeunes

Titre : délinquance

Question sans réponse
10 août 1998

Question écrite n° 18228 de M. Renaud Muselier

Rubrique : commerce extérieur

Titre : commerce hors taxes

Question sans réponse
10 août 1998

Question écrite n° 18227 de M. Renaud Muselier

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 28 septembre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18226 de M. Renaud Muselier

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 28 décembre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18225 de M. Renaud Muselier

Rubrique : eau

Titre : politique de l'eau

Réponse publiée le 26 octobre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18224 de M. Renaud Muselier

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions sociales

Réponse publiée le 5 octobre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18223 de M. Renaud Muselier

Rubrique : gendarmerie

Titre : gendarmes

Réponse publiée le 7 septembre 1998

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