-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Application du régime d’asile européen
- 2. Réforme du droit des contrats
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Difficultés du monde agricole
- Réforme du baccalauréat
- Réforme de l’apprentissage
- Rapport sur l’enseignement des mathématiques
- Réforme du baccalauréat
- Baisse du pouvoir d’achat
- Modernisation du monde HLM
- Sociétés de sécurité privée
- Participation et intéressement
- Situation en Syrie
- Gestion des déchets nucléaires
- Sport pour tous
- Travailleurs frontaliers
- Situation de l’industrie française
- Aide publique au développement
- APL accession
- 2. Élection des représentants au Parlement européen
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 128, 131 (sous-amendement), 129 (sous-amendement), 132 (sous-amendement), 130 (sous-amendement) et 133 (sous-amendement)
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Sabine Thillaye
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Sophie Auconie
- Amendements nos 5, 19, 72, 50 et 48
- Article 5
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos20, 73, 88 et 51
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Amendements nos21 et 52
- Après l’article 6
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos34, 39 rectifié, 53 et 101
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fusion entre métropoles et départements
- Situation des Français de l’étranger
- Priorités du Gouvernement pour l’hôpital public
- Situation de l’hôpital public
- Lutte contre la pollution de l’air
- Infrastructures de transport
- Réforme de l’apprentissage
- Moyens humains de l’hôpital public
- Police de sécurité du quotidien
- Hébergement des personnes sans domicile fixe
- Situation de l’hôpital public
- Déclarations récentes sur le vin
- Fermeture de classes dans le premier degré
- Réforme de la justice
- Présomption d’absence de consentement des victimes mineures d’agressions sexuelles
- 2. Protection des données personnelles
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Élection des représentants au Parlement européen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Élection des représentants au Parlement européen
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Julien Dive
- Mme Élise Fajgeles
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Marie-France Lorho
- M. Thibault Bazin
- M. Arnaud Viala
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Sophie Auconie
- Mme Sabine Thillaye
- M. Damien Abad
- M. Ludovic Pajot
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Michel Castellani
- Mme Typhanie Degois
- M. Thierry Benoit
- M. Marc Le Fur
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Ludovic Mendes
- Amendements nos 1, 3, 4, 13, 16, 23, 27, 32, 56, 61, 67 et 118
- M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 108, 112, 54, 8, 24, 2, 15, 25, 47, 57, 74, 81 et 82
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no113
- Après l’article 1er
- Amendement no83
- Article 2
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie-France Lorho
- M. Michel Castellani
- M. Laurent Furst
- M. Jean Lassalle
- M. Daniel Fasquelle
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Caroline Fiat
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Amendements nos26, 28, 78, 119, 35, 115, 111, 114, 94, 69, 80, 84, 68, 36, 62, 93, 79, 65, 117, 89, 95, 96, 37, 110, 127, 55 et 103
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
- 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- 3. Accès à l’eau
- Présentation
- Discussion générale
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Cécile Untermaier
- M. Erwan Balanant
- Mme Sophie Auconie
- M. Stéphane Viry
- M. Pierre Cabaré
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Adrien Morenas
- M. Bastien Lachaud, rapporteur
- Motion de rejet préalable
- 4. Récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité
- Discussion générale (suite)
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean Terlier
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Nadia Hai
- Mme Catherine Osson
- M. Éric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale (suite)
- 2. Euthanasie et suicide assisté pour une fin de vie digne
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
- Agressions antisémites
- Agressions antisémites
- Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Postes dans l’école primaire
- Lutte contre la fraude fiscale
- Police de sécurité du quotidien
- Situation en Algérie
- Développement de l’éolien
- Augmentation du pouvoir d’achat
- Inondations
- Traité CETA et climat
- Situation de l’aciérie Ascoval
- Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
- Situation en République démocratique du Congo
- Politique du logement
- 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Mme Marie-France Lorho
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 58, 68, 81 et 86
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 57
- Article 7
- Amendement no 56
- Article 8
- Mme Marie-France Lorho
- Amendements nos 83 et 84
- Article 9
- Mme Marie-France Lorho
- Amendements nos 53 et 55
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 40
- Article 14
- Amendement no 41
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 16
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Dunoyer
- Amendements nos71, 6, 17, 24 et 29
- Article 17
- Articles 18 et 19
- Après l’article 19
- Articles 20 à 21 bis
- Après l’article 21 bis
- Avant l’article 22
- Amendement no78
- Article 22
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no79
- Après l’article 22
- Amendement no49
- Article 23
- Amendement no63
- Article 24
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Fixation de l’ordre du jour
- 2. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Maxime Minot
- Mme Séverine Gipson
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Dino Cinieri
- M. Thibault Bazin
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Julien Aubert
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Nathalie Sarles
- M. Thierry Benoit
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Julien Dive
- M. Frédéric Reiss
- M. Laurent Furst
- M. Jean Lassalle
- M. Ludovic Pajot
- M. Vincent Descoeur
- Mme Annie Genevard
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Xavier Breton
- M. Martial Saddier
- M. André Chassaigne
- Amendements nos1, 27, 62, 77, 82 rectifié, 29, 106, 88, 91, 100, 114, 124, 139, 140, 104, 154, 2, 51, 52, 85, 101, 115, 125, 130, 36, 60, 120, 31, 33, 3, 10, 129, 65 rectifié, 64 rectifié, 19, 57, 127, 40 et 141
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos34 rectifié, 7 et 45 rectifié
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre la radicalisation
- Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Grève du personnel pénitentiaire
- Grève du personnel pénitentiaire
- Réforme du baccalauréat
- Moyens des EHPAD
- Plateforme Parcoursup
- Suppression de la taxe d’habitation
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Passage de la tempête Berguitta à La Réunion
- Violences policières à l’encontre des migrants
- Parcours emploi compétence
- Politique agricole
- Question kurde
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Amendement no 38
- M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 664, 733, 56, 537, 86, 401, 889, 421, 205 et 841
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 106, 433 rectifié, 1105 (sous-amendement), 191 et 927
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1115 (sous-amendement)
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendements nos 1107, 1092
- Article 4 ter
- Amendements nos 763, 764
- Article 4 quater
- Amendement no 785
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 426
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Avant l’article 9
- Article 9
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance