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22 mars 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 24 mars 1999
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Réponse publiée le 6 septembre 1999
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15 mars 1999Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 31 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 15 mars 1999
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Réponse publiée le 17 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 22 mars 1999
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1er février 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 5 juillet 1999
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1er février 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 22 février 1999
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28 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 5 avril 1999
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21 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 5 avril 1999