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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4113 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4085 visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie "S" (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4084 visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes
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Mardi 9 août 2016
Proposition de loi organique n°4001 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3985 visant à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalités
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3958 visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence
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Vendredi 1 juillet 2016
Proposition de loi n°3915 visant à permettre la stérilisation des chats errants
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Vendredi 1 juillet 2016
Proposition de loi n°3914 visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés
Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)