Proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation, n° 4113

Proposition de loi visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias, n° 4088

Proposition de loi visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie "S" (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, n° 4085

Proposition de loi visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes, n° 4084

Proposition de loi organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux, n° 4001

Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, n° 3997

Proposition de loi visant à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalités, n° 3985

Proposition de loi visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence, n° 3958

Proposition de loi visant à permettre la stérilisation des chats errants, n° 3915

Proposition de loi visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés, n° 3914