• 7 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22404 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 23 novembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 21861 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 16 novembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 21650 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 9 novembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 21402 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : bibliothèque Cujas

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 26 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20568 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 21 octobre 1998

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 836 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20523 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20429 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20380 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : transports

  Titre : secteur public

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20379 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : dioxines

  Réponse publiée le 11 janvier 1999