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10 avril 2000Rubrique : entreprisesTitre : comptabilitéRéponse publiée le 29 janvier 2001
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10 avril 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : contentieuxRéponse publiée le 24 juillet 2000
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3 avril 2000Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : aides soignants et auxiliaires de puéricultureRéponse publiée le 28 août 2000
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27 mars 2000Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 13 novembre 2000
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27 mars 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 18 décembre 2000
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27 mars 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 7 août 2000
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27 mars 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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27 mars 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 19 juin 2000
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20 mars 2000Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 8 mai 2000
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Réponse publiée le 17 avril 2000