• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33739 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptabilité publique

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33341 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33019 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33018 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33017 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Bordeaux Lyon

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33016 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32093 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'Etat : paiement des pensions

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 28 juin 1999

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  Question orale sans débat n° 923 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 juin 1999
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31815 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : rapport constant

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31674 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : consommation

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 11 octobre 1999