• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17192 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17191 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16538 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16409 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16243 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16237 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 24 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 751 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Question posée en séance
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15781 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 17 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 440 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 24 juin 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15724 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 31 août 1998