• 16 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10276 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9496 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 26 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9103 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : transports routiers

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 19 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9043 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 19 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 8964 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 19 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 8933 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 8928 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : Toyota

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 19 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 8927 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 19 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 8901 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 19 janvier 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 8821 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 avril 1998