M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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19 mars 2001

Question écrite n° 59123 de M. Dominique Paillé

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Question sans réponse
19 mars 2001

Question écrite n° 59122 de M. Dominique Paillé

Rubrique : santé

Titre : alcoolisme

Réponse publiée le 4 juin 2001
19 mars 2001

Question écrite n° 59121 de M. Dominique Paillé

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 3 décembre 2001
12 mars 2001

Question écrite n° 58782 de M. Dominique Paillé

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : durée du travail

Question sans réponse
26 février 2001

Question écrite n° 58367 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité routière

Titre : code de la route

Réponse publiée le 23 juillet 2001
26 février 2001

Question écrite n° 58283 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité routière

Titre : code de la route

Réponse publiée le 13 août 2001
19 février 2001

Question écrite n° 58108 de M. Dominique Paillé

Rubrique : santé

Titre : sida

Question sans réponse
19 février 2001

Question écrite n° 58107 de M. Dominique Paillé

Rubrique : arts et spectacles

Titre : travailleurs du spectacle

Réponse publiée le 23 juillet 2001
19 février 2001

Question écrite n° 58030 de M. Dominique Paillé

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 9 juillet 2001
12 février 2001

Question écrite n° 57743 de M. Dominique Paillé

Rubrique : animaux

Titre : protection

Réponse publiée le 23 avril 2001

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