• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42493 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : allocation de troisième cycle

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42491 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42490 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42063 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 27 novembre 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42062 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : PAT

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42061 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : stages en entreprise

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42037 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 41847 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins ruraux

  Question sans réponse
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 41845 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 41844 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : associations

  Titre : dissolution

  Réponse publiée le 3 avril 2000