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17 janvier 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : activités privées lucrativesRéponse publiée le 20 mars 2000
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17 janvier 2000Rubrique : handicapésTitre : ateliers protégésRéponse publiée le 3 juillet 2000
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10 janvier 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 26 février 2001
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10 janvier 2000Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 6 août 2001
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10 janvier 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 20 mars 2000
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10 janvier 2000Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 13 mars 2000
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10 janvier 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 16 avril 2001
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27 décembre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 14 février 2000
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27 décembre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 26 juin 2000
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27 décembre 1999Rubrique : agricultureTitre : SAFERRéponse publiée le 6 mars 2000