• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38499 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : lieux de vie et d'accueil

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 37933 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37787 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37786 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : aluminium

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37785 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37784 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37677 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37634 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37487 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37432 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 7 février 2000