M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Page n°139 : 10 résultats affichés sur un total de 1765

14 juin 1999

Question écrite n° 31348 de M. Dominique Paillé

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 2 août 1999
7 juin 1999

Question écrite n° 31059 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 10 janvier 2000
7 juin 1999

Question écrite n° 31027 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : frais de déplacement

Réponse publiée le 24 janvier 2000
31 mai 1999

Question écrite n° 30638 de M. Dominique Paillé

Rubrique : agriculture

Titre : SAFER

Réponse publiée le 6 septembre 1999
31 mai 1999

Question écrite n° 30617 de M. Dominique Paillé

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 29 novembre 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30365 de M. Dominique Paillé

Rubrique : agriculture

Titre : bâtiments agricoles

Réponse publiée le 9 août 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30251 de M. Dominique Paillé

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 25 octobre 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30250 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 2 août 1999
10 mai 1999

Question écrite n° 29659 de M. Dominique Paillé

Rubrique : emploi

Titre : ARPE

Réponse publiée le 14 juin 1999
10 mai 1999

Question écrite n° 29658 de M. Dominique Paillé

Rubrique : transports routiers

Titre : transporteurs

Réponse publiée le 28 juin 1999

...

137

138

139

140

141

...

177

Page n°139 : 10 résultats affichés sur un total de 1765

M. Dominique Paillé

Questions posées (archives)