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29 mars 1999Rubrique : industrieTitre : emballagesRéponse publiée le 11 octobre 1999
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29 mars 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 31 mars 1999
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Réponse publiée le 24 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 21 juin 1999
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Réponse publiée le 8 novembre 1999
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15 mars 1999Rubrique : transports urbainsTitre : énergie et carburantsRéponse publiée le 1er novembre 1999
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8 mars 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 25 décembre 2000
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8 mars 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 5 juillet 1999
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8 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : PLARéponse publiée le 24 mai 1999