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8 mars 1999Rubrique : politique extérieureTitre : coopérantsRéponse publiée le 7 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : transports routiersTitre : réglementationRéponse publiée le 2 août 1999
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8 mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : assietteRéponse publiée le 28 juin 1999
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22 février 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 5 avril 1999
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18 février 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceQuestion posée en séance
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15 février 1999Rubrique : marchés publicsTitre : avenantsRéponse publiée le 26 juillet 1999
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15 février 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 26 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 7 juin 1999
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8 février 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : personnel d'intendance et d'administrationRéponse publiée le 29 mars 1999
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8 février 1999Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : ordre des arts et lettresRéponse publiée le 10 mai 1999