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11 janvier 1999Rubrique : professions de santéTitre : Infirmiers en psychiatrieRéponse publiée le 8 mars 1999
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4 janvier 1999Rubrique : TVATitre : champ d'applicationRéponse publiée le 26 juillet 1999
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14 décembre 1998Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : paiement des pensionsRéponse publiée le 8 février 1999
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14 décembre 1998Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 15 mars 1999
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Réponse publiée le 30 août 1999
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14 décembre 1998Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 1er mars 1999
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14 décembre 1998Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 24 mai 1999
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14 décembre 1998Rubrique : entreprisesTitre : redressement judiciaireRéponse publiée le 6 décembre 1999
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Réponse publiée le 3 septembre 2001
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7 décembre 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : intérêt de retardRéponse publiée le 22 février 1999