• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29443 de M. François Patriat

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26277 de M. François Patriat

  Rubrique : associations

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 novembre 2000
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26029 de M. François Patriat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25854 de M. François Patriat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question close sans réponse le 20 novembre 2000
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24155 de M. François Patriat

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 18 novembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 922 de M. François Patriat

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Question posée en séance
• 9 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 525 de M. François Patriat

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Question posée en séance
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12417 de M. François Patriat

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : contribution de 10 %

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 19 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 173 de M. François Patriat

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3965 de M. François Patriat

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : contribution temporaire de 15 %

  Réponse publiée le 5 janvier 1998