• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33657 de M. Daniel Paul

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33656 de M. Daniel Paul

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31032 de M. Daniel Paul

  Rubrique : étrangers

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 20 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1362 de M. Daniel Paul

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Question posée en séance
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 30044 de M. Daniel Paul

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 17 mai 1999

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  Question orale sans débat n° 816 de M. Daniel Paul

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 19 mai 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29498 de M. Daniel Paul

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29496 de M. Daniel Paul

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28334 de M. Daniel Paul

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27150 de M. Daniel Paul

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 6 novembre 2000