• 6 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1317 de M. Dominique Perben

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24005 de M. Dominique Perben

  Rubrique : marchés publics

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22590 de M. Dominique Perben

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22534 de M. Dominique Perben

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 28 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 856 de M. Dominique Perben

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique de l'énergie

  Question posée en séance
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19351 de M. Dominique Perben

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18440 de M. Dominique Perben

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 18 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 740 de M. Dominique Perben

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique de l'énergie

  Question posée en séance