M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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28 janvier 2002

Question écrite n° 72299 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique extérieure

Titre : Israël et territoires palestiniens

Réponse publiée le 25 mars 2002
28 janvier 2002

Question écrite n° 72298 de M. Bernard Perrut

Rubrique : drogue

Titre : établissements de soins

Réponse publiée le 18 mars 2002
28 janvier 2002

Question écrite n° 72297 de M. Bernard Perrut

Rubrique : traités et conventions

Titre : traité instituant une cour pénale internationale

Réponse publiée le 6 mai 2002
24 décembre 2001

Question écrite n° 70978 de M. Bernard Perrut

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 18 mars 2002
24 décembre 2001

Question écrite n° 70977 de M. Bernard Perrut

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 11 février 2002
24 décembre 2001

Question écrite n° 70971 de M. Bernard Perrut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergies renouvelables

Réponse publiée le 4 février 2002
24 décembre 2001

Question écrite n° 70970 de M. Bernard Perrut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : carburants

Réponse publiée le 11 février 2002
24 décembre 2001

Question écrite n° 70969 de M. Bernard Perrut

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Question sans réponse
24 décembre 2001

Question écrite n° 70968 de M. Bernard Perrut

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 4 mars 2002
24 décembre 2001

Question écrite n° 70967 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : majoration pour enfants

Question sans réponse

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