• 21 février 2000

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  Question écrite n° 41879 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41740 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41739 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 juillet 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41738 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41737 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41736 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41597 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41596 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 17 juillet 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41490 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41329 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 8 mai 2000